Si je suis étranger et que j’ai la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, ou celle de la Suisse, de la Norvège, du Liechtenstein, de l’Islande ou du Royaume-Uni, mon droit à une couverture maladie dépend de ma situation et de la durée depuis laquelle je suis sur le territoire français.
- Si je suis en France depuis moins de trois mois sans travailler, que je suis étudiant.e, ou que je suis “travailleur.se détaché.e” je dois être couvert par la sécurité sociale de mon pays d’origine ou du pays de l’entreprise qui m’emploie. Je peux bénéficier d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) qui facilite le lien entre la sécurité sociale française et celle de mon pays d’origine. Elle me permettra d'être remboursé de mes frais ou, dans certains cas, que je n’ai pas à avancer de frais. Je n’ai pas le droit à un dispositif de couverture maladie français. Si je n’ai aucune couverture maladie et que ma situation financière ne me permet pas de payer le médecin, je peux tout de même accéder aux soins dans les Permanences d’Accès aux Soins de Santé sans avoir à payer, après avoir rencontré un assistant social de l’hôpital.
- Si je travaille en France ou que je perçois des allocations chômage de la part de Pôle Emploi, je peux bénéficier de la Protection Universelle Maladie et, sous conditions de ressources, de la complémentaire santé solidaire.
- Si je rejoins mon/ma conjoint(e) en France qui bénéficie de la Protection Universelle Maladie ou que je suis mineur.e et que je rejoins mes parents en France, je peux bénéficier de la Protection Universelle Maladie et, sous conditions de ressources, de la complémentaire santé solidaire.
- Si j’ai vécu en France pendant cinq ans en travaillant en France, en tant qu’étudiant ou en ayant des ressources ou que je suis en situation de handicap reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) je peux bénéficier de la Protection Universelle Maladie et, sous conditions de ressources, de la complémentaire santé solidaire.
- Si je suis en France depuis plus de trois mois et que je ne travaille pas en France et ne perçoit aucune ressource, je peux déposer une demande d’affiliation à la Protection Universelle Maladie en France et mon dossier sera examiné par le CREIC (Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuiste) qui décidera si je peux bénéficier de la Protection Universelle Maladie ou si je dois faire une demande d’Aide Médicale d’Etat, car il estime que je ne suis pas en situation régulière sur le territoire Français.
Pour demander la PUMa :
Si je demande ma première affiliation à la PUMa, je dois adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de mon département un formulaire dédié. Si je travaille, c’est mon employeur qui se charge de la demande d’affiliation.
La PUMa ne couvre pas l’intégralité de mes frais de santé, sauf exceptions notamment si je souffre d’une Affection de Longue Durée. Si je n’ai pas les moyens d’avoir une complémentaire santé je peux bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire qui me permet de bénéficier d’une prise en charge à 100% de la plupart de mes frais de santé, soit gratuitement soit contre une participation de 8 à 30€ selon mon âge, en fonction de mes revenus.